Création de l’Observatoire national sur la formation, la recherche et l’innovation sur le handicap

Le décret n° 2006-1331 du 31 octobre 2006 précise les missions et les modalités de fonctionnement de l’Observatoire national sur la formation, la recherche et l’innovation sur le handicap institué par l’article L. 114-3-1 de la loi sur l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005.

Source

Le Quotidien de la formation, 06/11/06

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