Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, proclamée le 12 décembre 2007 dans l'enceinte du Parlement européen à Strasbourg, est publiée au JOUE (Journal officiel de l'Union européenne) C 303 du 14 décembre 2007. Lorsque le Traité de Lisbonne, adopté le 13 décembre dernier par les chefs d'État et de gouvernement, entrera en vigueur, la Charte aura la même valeur contraignante que le traité. La Charte porte successivement sur la "dignité", les "libertés", "l'égalité", la "solidarité", la "citoyenneté" et la "justice".

Source

AEF, 14/12/07