Achat de formation : réforme du Code des marchés publics

Un décret réforme de manière importante le Code des marchés publics afin de le mettre en conformité avec des directives européennes de mars 2004. Le décret est complété par une circulaire portant manuel d'application du code des marchés publics. Cependant, l’achat de formation reste soumis à la procédure dite « adaptée », plus simple que la procédure de droit commun.

Source

AEF, 04/08/06