Libéralisation de l’apprentissage, deux ans après

Où : En ligne
Contact et information pratique :
de 14h à 18h

Un webinaire proposé par Centre Inffo pour un décryptage complet du nouveau modèle de l’apprentissage et des perspectives en 2021-2022

Quels premiers enseignements ? Quels enjeux juridiques et administratifs ? Quelles perspectives financières ?

D’une ampleur inédite, la réforme de l’apprentissage portée par la loi « Pénicaud » du 5 septembre 2018 avait pour ambition un développement massif de l’apprentissage. Cette ambition s’est concrétisée par 495 000 contrats signés dans le secteur privé en 2020. Une année record en dépit de la crise.
Soutenu par le plan « un jeune, une solution », ce chiffre recouvre pourtant des réalités multiples. Par ailleurs, la nouvelle réglementation place les CFA dans une zone grise à la croisée des chemins entre des opérateurs économiques évoluant dans un marché concurrentiel et des établissements d’enseignement chargés d’une mission d’intérêt général.
Comment caractériser juridiquement cette activité hybride ? Que reste-t-il des principes directeurs de la formation initiale ? Quelle marge de manœuvre contractuelle dans la fixation du prix de vente ? Quels enjeux administratifs et comptables ? Et quelles perspectives notamment financières dans un contexte de crise économique ?

Intervenants :

  • Fouzi Fethi, Responsable du pôle Droit et politiques de formation, Centre Inffo
  • Valérie Michelet, Juriste senior, experte Droit et politiques formation, Centre Inffo
  • Jean-Philippe Cépède, Directeur juridique à la direction du Droit de la formation, Centre Inffo

et avec la participation notamment des représentants du ministère du Travail, de France compétences, des Opco, des CFA…