Selon la loi de modernisation sociale (17/01/2002), la Validation des Acquis de l’Expérience est un droit individuel, inscrit au livre IX du Code du Travail.

Toute personne (salariée, non salariée, agent public, demandeuse d’emploi bénévole) peut, si elle a trois ans minimum d’expérience professionnelle syndicale ou associative, faire une demande de Validation des Acquis de l’Expérience.