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 Le Plan "Borloo"
Le Plan de Cohésion Sociale
Il fixe trois piliers dont : "l'égalité des chances entre les personnes de toutes origines", lui - même décliné en 3 programmes :
Programme 18 - Restaurer le lien social
Programme 19 - Rénover l'accueil et l'intégration des populations immigrées
programme 20 - Lutter contre les discriminations
La mise en oeuvre du Plan de Cohésion sociale au 9 février 2005
Le point sur les actions déjà réalisées, les actions en cours de réalisation. Les programmes, les mesures et les 52 indicateurs. Les membres du Comité de suivi du plan. Le tableau de bord - emploi, travail ...
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 Le dispositif d'accueil - Le droit au séjour et au travail
"Derrière ce mot d'intégration, les réalités sont multiples. Il y a la nécessité d'accueillir dans de bonnes conditions les nouveaux arrivants, ceux qui rejoignent notre pays légalement et qu'il faut aider à mieux s'insérer dans notre société. Je souhaite ainsi, qu'à l'instar de ce qui existe chez certains de nos voisins, chaque nouvel arrivant s'engage dans un véritable contrat d'intégration comprenant notamment la possibilité d'accéder à des formations et à un apprentissage rapide de notre langue."
[Extraits du discours du Président de la République à Troyes le 14 octobre 2002]
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Modification des conditions d'entrée et de séjour des travailleurs étrangers par décret du 23 août 2005, paru au Journal Officiel du 30 août.
Ce décret modifie celui du 30 juin 1946. Il précise également les conditions de séjour des étudiants étrangers.
Accéder au texte sur le site de Légifrance
L'accueil des immigrants et intégration des populations issues de l'immigration.
Rapport de la Cour de Comptes au Président de la République (Novembre 2004 - rendu public février 2006)
Accéder au rapport
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Un nouveau diplôme début 2006, le DILF : Le contrat d'accueil et d'intégration, outil du nouveau service public de l'accueil des étrangers en situation régulière s'installant en France, prévoit notamment, lorsqu'un besoin est établi, une formation de base à la langue française. Il est essentiel que cette formation de base soit validée par un diplôme qui valorise les compétences acquises dans le parcours d'intégration et motive ainsi la poursuite nécessaire de l'apprentissage de la langue. Pour la première fois, le DILF (diplôme initial de la langue française), valide un niveau initial de langue française. Le DILF et le Référentiel pour les premiers acquis en français est cours d'expérimentation, avant d'être généralisé début 2006.7 centres BPEL (organismes de bilan, prescription et évaluation linguistique) pilotes proposent le DILF (entre juin et octobre 2005), à leurs publics étrangers. Le CIEP est en charge de la gestion pédagogique et administrative du DILF.
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