> Revenir au sommaire du dossier

- réaliser des analyses et études, élaborer des statistiques et des indicateurs, évaluer les incidences de la législation, des politiques et des pratiques en vigueur.
- renforcer le suivi, la formation des praticiens et la création de réseaux réunissant des organismes spécialisés dans les questions d'égalité.
- sensibiliser, diffuser des informations et stimuler le débat sur les principaux défis et questions politiques touchant à l'égalité hommes-femmes et à l'intégration de la dimension de genre.
- développer la capacité des principaux réseaux de l'Union à poursuivre les objectifs politiques de l'Union.
Informations disponibles sur le portail Europa.

 Le Fonds social européen

C'est un instrument financier de l'Union Européenne pour réduire les écarts entre les régions et les populations et promouvoir la cohésion économique et sociale en Europe.
En France, il finance trois programmes d'objectifs prioritaires (objectifs 1, 2 et 3) et une initiative communautaire Equal. Informations disponibles sur le site dédié.

Le programme Equal (2000-2008), programme d'initiative communautaire, soutient des projets innovants et expérimentaux avec l'objectif de lutter contre les discriminations et les inégalités sur le marché du travail.
Les projets font l'objet d'un partenariat de développement au niveau national réunissant les acteurs concernés par une problématique. Ils doivent également avoir une dimension transnationale pour permettre les échanges d'expériences avec d'autres pays européens.
L'Union européenne a défini 9 thèmes parmi lesquels chaque Etat membre peut sélectionner ses priorités selon les difficultés rencontrées sur son marché du travail :
« A. Faciliter l'accès au marché de l'emploi pour les personnes en difficulté », « B. Lutter contre le racisme et la xénophobie », « C. Ouvrir le processus de création d'entreprise à tous », « D. Renforcer l'économie sociale et les services d'intérêt collectif », « E. Promouvoir la formation tout au long de la vie », « F. Favoriser la capacité d'adaptation des entreprises et des salarié-es aux changements économiques structurels », « G. Concilier vie familiale et professionnelle », « H. Réduire les écarts entre les hommes et les femmes », « I. Aider à l'intégration des demandeurs d'asile ».

  Le  contrat pour la mixité des emplois

Il propose le même type d'aide que le contrat égalité professionnelle. Réservé aux entreprises de moins de 600 salariés, il s'adresse aux employeurs qui facilitent l'embauche, la mutation ou la promotion d'une femme dans l'entreprise grâce à des actions de formation ou des aménagements matériels.
Informations détaillées sur :

- La rubrique "Les incitations à agir" sur le site du Ministère délégué à la Cohésion sociale et à la Parité.

  Les entreprises de moins de 300 salariés peuvent également avoir recours à une aide au conseil

Un audit conduit par un intervenant extérieur permet d'analyser leur situation en matière d'égalité professionnelle et propose des pistes d'actions pour développer l'accès des femmes à tous les postes de travail, à la formation professionnelle, à la promotion interne. L'Etat prend en charge 70% du coût de l'audit et du surcoût interne.
Informations détaillées sur :

- La rubrique "Egalité en entreprise" sur le site du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité.

  Le Label Egalité

Il récompense les pratiques exemplaires des entreprises, des associations et des administrations engagées sur la voie de l'égalité professionnelle. L'attribution du label repose sur différents critères : les actions menées dans l'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle, la gestion des ressources humaines et du management, la prise en compte de la parentalité dans le cadre professionnel.
Informations détaillées sur :

- " Les incitations à agir" sur le site du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité.

- La rubrique "Label Egalité" sur le site de l'Association française pour l'assurance de la qualité.

Des aides aux particuliers

  L'Aide à la Reprise d'Activité des Femmes (ARAF)

L'ANPE propose une aide financière à la garde d'enfants aux femmes souhaitant reprendre une activité ou une formation. Conditions détaillées sur le site de l'ANPE.

  Le Fonds de Garantie pour la création, la reprise, le développement d'entreprise à l'Initiative des Femmes (FGIF)

L'Etat encourage les femmes qui souhaitent créer, reprendre ou développer une entreprise, en facilitant leur accès à un prêt bancaire pour réaliser leur projet. Le FGIF peut être attribué à toutes les femmes, quel que soit leur statut (salariée, sans emploi ou inactive), quel que soit la forme juridique de l'entreprise et son secteur d'activité. Il garantit des prêts de 5 000 euros minimum, d'une durée de deux à sept ans. Le taux de couverture du prêt par le FGIF est de 70% maximum.
Informations détaillées sur le Fonds de Garantie pour la création, la reprise ou le développement d'entreprises à l'Initiative des Femmes sur le site de France Active.

Pour en savoir plus sur l’entrepreneuriat au féminin (aides, législation, formations, acteurs conseils, ….), consultez le dossier « Entreprendre au féminin » dans la rubrique « Femmes- égalité » sur le site du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité.

-  en faisant émerger les questions relatives à l'égalité professionnelle au sein de chaque entreprise bénéficiant d'une aide économique régionale. Cette stimulation du dialogue social contribuera à lutter contre les inégalités constatées.
- en généralisant la prise en compte d'objectifs d'égalité en introduisant sous forme de critères ou de clauses dans les dispositifs ou procédures contractuelles initiés ou associant la Région, notamment dans toutes les actions collectives organisées pour les entreprises.
- en sensibilisant les partenaires régionaux et les relais d'information à la prise en compte des principes d'égalité dans l'élaboration des projets d'entreprises. La nouvelle génération des contrats d'objectifs « emploi formation », négociés entre l'Etat, la Région et les branches professionnelles, initiée en 2006, et qui se généralisera en 2007, prendra en compte l'égalité professionnelle.

Initiée en 2006, la nouvelle génération des contrats d'objectifs "emploi-formation" négociés entre l'Etat, la Région et les branches professionnelles, se généralisera en 2007 et prendra en compte l'égalité professionnelle.

- Elle prévoit également de favoriser la mixité dans l'accès à l'apprentissage. Dans le cadre du contrat d'objectif et de moyens "apprentissage", la Région s'est engagée dès 2006 à moduler les primes versées aux employeurs pour favoriser la mixité dans les métiers. Un groupe de travail est constitué avec les partenaires sociaux pour évaluer les effets de cette nouvelle disposition.

Texte de la SREF disponible sur le site du Conseil Régional de Bretagne.


  La Stratégie Régionale de Développement Economique et la Charte de progrès pour l'emploi de qualité en Bretagne

La Stratégie Régionale de Développement Economique fait valoir un certain nombre d'enjeux stratégiques pour la Bretagne, au centre desquels la question de l'emploi de qualité est fondamentale. L'objectif est de favoriser les entreprises qui investissent pour leur développement et le maintien de leur activité en Bretagne, qui participent à la création d'emplois durables et intègrent dans leur stratégie de développement des actions en lien avec la Charte de progrès pour l'emploi de qualité en Bretagne. Votée lors de l'Assemblée plénière des 9-10-11 février 2007 du Conseil Régional, cette dernière a pour objectif d'encourager la capacité des entreprises bretonnes à investir dans l'emploi de personnes qualifiés diplômées, dans l'amélioration des conditions de travail, en faveur de créations d'emplois de qualité en nombre, dans les actions favorisant une réelle égalité des droits au travail entre les femmes et les hommes.

Contact : Conseil Régional de Bretagne - Mission pour l'égalité professionnelle et la qualité de l'emploi. 283, avenue du Général Patton  CS - 21 101 35 711 Rennes Cedex 7. Tel : 02 99 27 11 31. E-mail : mission.egalite@region-bretagne.fr. Site : http://www.region-bretagne.fr
Frédérique PONDEMER

Pour aller plus loin  En savoir plus sur les engagements de la région Bretagne en faveur de l’égalité femmes-hommes : consulter la rubrique « une politique régionale pour l’égalité femmes-hommes » sur le site du Conseil Régional de Bretagne.