 L'accord national interprofessionnel
L'accord national interprofessionnel du 1er mars 2004 relatif à la mixité et à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes prévoit une mobilisation des branches et des entreprises sur différents champs :
- l'évolution des mentalités
- l'orientation
- le recrutement
- la formation professionnelle continue
- la promotion et la mobilité
- l'égalité salariale.
La Charte de l'égalité
Signée le 8 mars 2004, c'est un document de référence dans lequel des groupes d'acteurs (pouvoirs publics, élus, partenaires sociaux, chambres consulaires, réseaux associatifs) ont formulé des propositions d'actions qu'ils s'engagent à réaliser, pour une plus grande égalité entre les femmes et les hommes.
L'engagement des partenaires sociaux porte sur divers points, notamment :
- la concertation régulière avec l'Etat
- la mise en oeuvre de l'égalité professionnelle dans le cadre de l'accord interprofessionnel du 20 septembre 2003 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie
- la sensibilisation de leurs représentants à l'existence du label égalité professionnelle
- la promotion de l'égalité professionnelle dans leurs instances exécutives et l'amélioration de l'accès des femmes aux postes de décision
- les partenaires sociaux adhèrent également au principe d'un suivi régulier de la prise en compte de l'égalité professionnelle dans l'ensemble des secteurs socio-économiques.
Texte disponible sur le site du Ministère délégué à la Cohésion sociale et à la Parité.
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