Applicable à la rentrée 2007, le décret n° 2007-126 du 29 janvier 2007 clarifie les responsabilités de l'exploitant agricole et du maître de stage en cas d'accident lors des formations. Il stipule que les élèves de moins de 14 ans en formation dans une exploitation agricole, que ce soit pour une visite de formation, une séquence d'observation ou un stage d'initiation, ne pourront ni manoeuvrer les machines agricoles ni manipuler les produits dangereux. En revanche, ces manoeuvres et manipulations seront possibles lors du stage d'application, si elles sont nécessaires. Au-delà de 14 ans, des dérogations seront possibles mais, dans des conditions précises qui seront définies par convention de stage.
Source : Ouest-France, 13/02/2007
