Le ministre délégué au Budget, Jean-François Copé, a présenté cette semaine son projet de loi qui comprend 45 mesures destinées à faciliter la vie quotidienne des Français. Le texte contient notamment des mesures pour les entreprises. En effet, ces dernières auront la possibilité de dématérialiser les feuilles de paie, qui pourront être adressées sur Internet. Par ailleurs, la déclaration de la taxe d'apprentissage va être supprimée et sera remplacée par une simple mention dans la déclaration annuelle des données sociales.
Source : Le Télégramme de Brest, Les Echos, 13/07/2006
