Charte d'utilisation des espaces collaboratifs du GREF Bretagne

La présente Charte d'utilisation a pour objectif de définir les règles d'usage qui s'imposent à tout utilisateur des espaces collaboratifs privés du site du GREF Bretagne.

1- Présentation

Les espaces collaboratifs sont la propriété du « GREF Bretagne», qui en administre le contenu.
Ils ont pour objectif :
1) de mettre en partage pour une réflexion commune, des informations recensées par le groupe de travail et notamment : bibliographie, comptes rendus de réunions, de séminaires, etc.
2) de mutualiser des documents, des ressources et des pratiques.

2- Fonctionnement des espaces collaboratifs

Le site web est accessible sur internet à l'adresse suivante, avec login et mot de passe : http://www.gref-bretagne.com/login_form
Vous pouvez ajouter un contenu. Pour cela, vous devez au préalable vous authentifier. Les articles postés sont mis en ligne immédiatement et soumis à modification éventuelle de l’animateur du groupe.
Pour toute demande d'information technique : webmaster@gref-bretagne.com
Pour toute demande d'information générale : gref@gref-bretagne.com

3- Principes généraux

Sécurité et responsabilité

Lors de votre inscription, vous certifiez fournir des informations exactes. L'accès à votre espace membre est protégé par un mot de passe et un login que vous seul connaissez.
Vous êtes donc seul responsable des actions effectuées sur votre espace. Il vous appartient donc de veiller à la confidentialité de ces mots de passe. Vous êtes responsable des informations que vous mettez en ligne sur les espaces collaboratifs.
Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommages subis par l'utilisateur à raison notamment de la perte, de la détérioration ou de l'altération de fichiers, de la transmission de virus qui pourraient infecter son équipement informatique à l'occasion de la connexion et/ou de la consultation et/ou de l'utilisation des espaces.

Gestion du contenu des espaces collaboratifs

Le GREF Bretagne se réserve le droit de modifier ou de suspendre de façon temporaire ou permanente tout ou partie du site sans préavis. Nous nous réservons le droit de supprimer ou de retirer tout contenu qui va à l'encontre des termes de cette charte.
Tout contenu diffamatoire verra immédiatement et sans préavis la radiation du membre concerné.
Toute tentative d'induire en erreur d'autres utilisateurs en usurpant l'identité d'autres personnes conduira à la destruction immédiate des articles postés.
Tout article susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes sera supprimé.
Nous nous réservons le droit de suspendre temporairement ou définitivement l'accès d'un utilisateur au site.

Contenu des articles

Nous avons pour mission de relayer l'information sur les espaces collaboratifs et nous n'autorisons pas la diffusion d'informations commerciales. Seuls les messages ayant un rapport direct avec les thématiques de travail sont autorisés.
Toute forme de publicité, ou toute forme de spamming ou d'envoi de message non sollicités n'est pas autorisée sur les espaces collaboratifs.

Droit d'auteur

L'ensemble des espaces collaboratifs relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tout auteur peut demander le retrait des documents créés par lui.  Les documents déposés peuvent être transmis pour consultation, modification ou à disposition pour utilisation par le groupe de travail (ceci devant être spécifié lors du dépôt dans les espaces collaboratifs).
Lorsque des documents ont été réalisés ou modifiés par plusieurs auteurs, ceux-ci doivent être cités. Les articles doivent faire l'objet d'une citation claire et lisible de la source, lorsque cela est nécessaire.
Vous conservez tous les droits d'auteur pour le contenu que vous fournissez, envoyez ou affichez sur l’espace collaboratif et vous êtes responsable le cas échéant de la protection de ces droits.
Tout document conçu et produit dans le cadre du travail collaboratif demeure la propriété du GREF Bretagne qui gère ces espaces.

Clause de non responsabilité

La responsabilité du GREF Bretagne ne peut, en aucune manière, être engagée quant au contenu des informations figurant sur cet espace collaboratif ou aux conséquences pouvant résulter de leur utilisation ou interprétation.

Données personnelles

Les données vous concernant sont strictement confidentielles et ne peuvent être communiquées à un tiers sans votre consentement. En application de la loi nº 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données vous concernant.
Vous reconnaissez et acceptez expressément que vous avez pris connaissance des règles de fonctionnement des espaces collaboratifs et de leur objet, et vous êtes en accord avec celles-ci.

Cette charte d'utilisation est susceptible d'être mise à jour à tout moment.