La DGEFP (délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle) vient de diffuser deux notes de service, datées du 5 juillet 2006, aux préfets de région et de département relatives pour l'une aux entreprises adaptées et aux centres de distribution de travail à domicile, et pour l'autre, à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés et à la reconnaissance de la lourdeur du handicap.

Source : AEF, 13/07/06