Les modalités d'applications aux fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales des nouveaux dispositifs de formation introduits par la loi de modernisation de la Fonction publique du 19 février 2007 sont fixées par décrets et circulaire. Des dispositions spécifiques sont prévues pour les agents non titulaires.

• Télécharger la circulaire du 19 décembre 2007
• Consulter le décret n°2007-1942
• Consulter le décret n°2007-1845

Source : AEF, 27 et 31/12/07