L'instruction DGEFP n°2009-18 du 29 mai 2009 précise les modalités de mise en oeuvre des périodes d'immersion en cours de contrats aidés du secteur non marchand ou de contrats à durée déterminée d'insertion. Cette instruction complète le décret n° 2009-390 du 7 avril 2009 relatif à la mise en oeuvre de ces périodes pour les contrats actuels du plan de cohésion sociale et des CDDI (contrat à durée déterminée d'insertion) .

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Source : AEF, 23/06/09