La Commission européenne met en garde onze pays, dont la France, à propos de leur législation sur l'égalité de traitement dans l'emploi. Si dans les deux mois, les États concernés ne répondent pas à la Commission, cette dernière sera en mesure de saisir la CJCE (Cour de justice des Communautés européennes). En France, le Conseil des ministres du 19 décembre 2007 a examiné un projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations qui, précisément, apporte des compléments à la transposition de trois directives européennes.
Source : AEF, 01/02/08
