Le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie a été adopté par une CMP (commission mixte paritaire), composée de sept députés et de sept sénateurs, le 6 octobre 2009. À ce stade de la procédure législative, seul le gouvernement conserve la faculté de pouvoir présenter des amendements, sous certaines conditions, lors de l'adoption définitive du texte par l'Assemblée nationale et le Sénat qui se prononceront respectivement les 13 et 14 octobre.

Source : AEF, 09/09/09

"En 2007, le secteur de la formation continue a poursuivi sa forte croissance, réalisant un chiffre d'affaires de 6,4 milliards d'euros, soit 7 % de plus qu'en 2006", indiquent les services statistiques du ministère du Travail dans une étude sur "l'offre de formation continue en 2007", rendue publique jeudi 1er octobre 2009.

• Accéder à l'étude sur le site du ministère du Travail

Source : AEF, 02/10/09

En 2007, l'Unedic et l'ANPE, regroupées depuis au sein de Pôle emploi, ont réalisé une expérimentation vis-à-vis des demandeurs d'emploi présentant des risques de chômage de longue durée. Une expérimentation double : pour l'Unedic, elle consistait en un accompagnement renforcé de six mois, réalisé par des opérateurs privés de placement (OPP), pour 41.000 demandeurs d'emploi indemnisables, dans dix régions. Pour l'ANPE, l'expérimentation correspondait à un accompagnement également renforcé mais réalisé cette fois-ci en interne, "Cap vers l'entreprise" (CVE), sur six mois, dans six régions, pour 40.000 demandeurs d'emploi indemnisables ou non. Principale conclusion de ce test : "A l'horizon de six et douze mois, les programmes OPP et CVE accroissent les sorties des listes de l'ANPE vers l'emploi", indique le rapport réalisé par le comité de pilotage de l'évaluation à la suite de l'expérimentation, et publié le 5 octobre 2009.

• Lire l'article de Localtis
• Accéder au rapport sur le site de la Documentation française

Source : Localtis, 06/10/09

L'Inspection générale des affaires sociales (Igas) a rendu public un rapport de juillet 2009, intitulé "Mission de contrôle des politiques d'insertion menées en faveur des allocataires du RMI". Celui-ci s'appuie sur des contrôles menés, à la fin de 2008, dans cinq départements métropolitains : Côte d'Or, Gard, Ille-et-Vilaine, Nord et Yvelines. Même s'il aborde la question de la gestion de l'allocation - aujourd'hui remplacée par le RSA -, le rapport est centré sur la mise en oeuvre des actions d'insertion. Il se révèle plutôt positif pour les départements, même si l'Igas pointe un certain nombre de pistes d'amélioration.

• Lire l'article de Localtis
• Accéder au rapport sur le site de La Documentation française

Source : Localtis, 09/10/09

Le Coorace vient de publier un recueil de 27 expériences issues des travaux d’échanges et de productions méthodologiques conduits dans le cadre du programme Vita « Valoriser l’intégration dans les territoires par la coopération d’acteurs ». Lancé par le Coorace avec le soutien du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, du Fonds social européen (FSE) et de la Direction générale de l’action sociale (DGAS), ce programme proposait à une vingtaine d’entreprises et d’associations de participer de mai 2005 à mai 2008 à une démarche de formation et de recherche-action. Deux structures bretonnes ont participé au programme : Etudes et chantiers Bretagne et Pays de la Loire, et l'AMSIC (Association Maison des Squares Solidarité Interculturel, à Rennes).

• Lire l'article sur le site Projetdeterritoire
• Consulter le site du Centre de ressources Vita

Source : Entreprises Territoires et Développement newsletter #57 | 09 octobre 2009

L'instruction DGEFP n° 2009-36 précise aux préfets et aux services déconcentrés de l'État en charge du travail et de l'emploi, les conditions d'assouplissement du régime juridique des contrats aidés du plan de cohésion sociale (CAE, contrat d'avenir, CI-RMA). Daté du 31 juillet 2009, le document revient également sur les nouvelles dispositions applicables au secteur de l'IAE (Insertion par l'activité économique) depuis le 1er juin 2009, date d'entrée en vigueur du RSA (Revenu de solidarité active). L'instruction détaille également les conséquences de l'entrée en vigueur du RSA en métropole pour la gestion des contrats d'avenir, des CI-RMA et de la prime de retour à l'emploi.

• Accéder à l'instruction et ses annexes sur le site d'Ardie

Source : AEF, 02/10/09

Une circulaire DGEFP recommande le recours aux « périodes d'immersion » dans le cadre des CAE-jeunes. Cette circulaire fait suite à celle du 29 mai 2009 « relative aux modalités de mise en oeuvre du CAE-passerelle dans le cadre du plan jeunes » qui prévoyait la conclusion de 30.000 conventions de CAE-jeunes au second semestre 2009.

• Télécharger la circulaire sur le site d'Espace compétences

Source : AEF, 02/10/09

Martin Hirsch a tenu à exposer des cas concrets d'expérimentations pour la jeunesse lors de sa conférence de presse du 8 octobre, et c'est, entouré d'une douzaine de "porteurs de projets", qu'il a présenté quelques-uns des 169 programmes retenus dans le cadre du premier appel à projets. Ceux-ci devaient répondre à quatre objectifs : réduire les sorties prématurées du système de formation initiale ; améliorer la transition entre formation et emploi ; prévenir les ruptures de parcours ; soutenir les initiatives et projets des jeunes.

• Lire l'article de Localtis

Source : Localtis, 08/09/09

L’Union Nationale des Missions Locales a demandé aux Missions Locales et PAIO de proposer aux jeunes qu’elles recevaient en juin 2009 de remplir un questionnaire dans l'objectif de mettre en lumière le profil des jeunes accueillis, leurs attentes, mais aussi leur nombre et de valoriser l’accompagnement que les équipes des Missions Locales et PAIO apportent à ces jeunes. Les résultats sont en ligne.

• Télécharger les résultats du questionnaire

Source : ARFTLV Poitou-Charentes, 02/10/09

A l’occasion du Conseil d’Orientation sur les Conditions de Travail du 9 octobre 2009 Xavier Darcos a annoncé un plan d’urgence pour la prévention du stress au travail. Ce plan comporte :
- l'ouverture de négociations sur le stress dans toutes les entreprises de plus de 1000 salariés
- des actions d’information sur les risques psychosociaux auprès des TPE-PME
- la prévention de ces risques pour les entreprises engagées dans un processus de restructuration
- l'élaboration d'un second Plan de Santé au Travail
- la mise en place d'une cellule auprès du Directeur Général du Travail

• En savoir plus sur le site du ministère du Travail
• Consulter le site gouvernemental dédié aux risques psychosociaux