L'instruction DGEFP n° 2009-36 précise aux préfets et aux services déconcentrés de l'État en charge du travail et de l'emploi, les conditions d'assouplissement du régime juridique des contrats aidés du plan de cohésion sociale (CAE, contrat d'avenir, CI-RMA). Daté du 31 juillet 2009, le document revient également sur les nouvelles dispositions applicables au secteur de l'IAE (Insertion par l'activité économique) depuis le 1er juin 2009, date d'entrée en vigueur du RSA (Revenu de solidarité active). L'instruction détaille également les conséquences de l'entrée en vigueur du RSA en métropole pour la gestion des contrats d'avenir, des CI-RMA et de la prime de retour à l'emploi.
Source : AEF, 02/10/09
