Le Sénat a adopté le 26 septembre 2007, le projet de loi ratifiant l’ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007 relative au Code du travail (partie législative). "Le nouveau code entrera en vigueur en même temps que la partie réglementaire, à savoir le 1er mai 2008", indique le ministre dans un communiqué.
