Les partenaires sociaux sont parvenus, dans la nuit du 9 au 10 avril, à rédiger une position commune sur la représentativité, le développement du dialogue social et le financement du syndicalisme. Ce texte, qui ne fait pas l’unanimité de part et d’autre, reprend l’architecture du projet d’ANI (Accord national interprofessionnel) transmis la veille aux partenaires sociaux, en y intégrant plusieurs modifications. Les syndicats FO et UPA ont annoncé qu'ils ne signeraient pas la position commune.

• Télécharger la position commune
• Consulter le dossier sur le site Vie-publique.fr

Source : Liaisons sociales Quotidien, 11/04/08

Afin de favoriser le développement du secteur associatif, la loi du 19 mai 2003 a créé le chèque emploi associatif, mode de paiement simplifié destiné à favoriser l'emploi dans ce secteur. D'abord limité aux associations employant au plus un équivalent temps plein, son usage a été étendu à trois équivalents temps plein par l'ordonnance n° 2003-1213 du 18 décembre 2003. Poursuivant ce mouvement d'extension, une proposition de loi, définitivement adoptée par le Sénat le 8 avril, porte l'effectif maximal de salariés de trois à neuf équivalents temps plein.

• Consulter le dossier sur le site Service-public.fr

Source : Liaisons sociales Quotidien, 11/04/08

En 2006, 144 000 nouveaux contrats de professionnalisation ont été enregistrés par les Directions départementales du travail de l’emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP), soit 50 % de plus qu’entre octobre 2004, date d’ouverture du dispositif, et la fin décembre 2005, indique une étude de la DARES.

• Télécharger Premières informations-Premières synthèses, n°15.2, 03/2008

L’Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière (ONEMFPH) vient de réaliser une étude prospective des métiers sensibles du secteur. Le premier tome est consacré au "Facteurs d’évolution probables à moyen et long terme dans les champs sanitaire, social et médico-social publics", le second comporte les monographies de 10 métiers et groupes métiers sensibles. De son coté la délégation bretonne de l'ANFH (Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier) vient de démarrer une campagne de communication pour présenter aux acteurs de la formation professionnelle sanitaire et sociale, son projet stratégique intitulé "Nos énergies au service de la formation". Celui-ci définit la politique de la région pour les 4 années à venir et s’inscrit dans les orientations du projet national.

• Télécharger les 2 tomes de l'étude prospective
• Télécharger le projet stratégique de l’ANFH Bretagne

"Un nouveau dispositif d'initiation aux métiers en alternance (Dima) sera mis en place" à la rentrée 2008, indique la circulaire de préparation pour la rentrée 2008 envoyée par le ministère de l'Éducation nationale aux recteurs d'académie et publiée au Bulletin officiel de l'Éducation nationale du 10 avril 2008.

• Lire la circulaire n° 2008-042 du 4-4-2008

Source : AEF, 11/04/08

"Faire évoluer les représentations liées à la parentalité dans l'entreprise, créer un environnement favorable aux salariés parents, en particulier pour la femme enceinte, et respecter le principe de non-discrimination dans l'évolution professionnelle des salariés parents": tels sont les trois engagements pris par les signataires de la "Charte de la parentalité", lancée ce vendredi 11 avril 2008 par l'association SOS Préma et L'Oréal, sous le patronage du ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité. Un observatoire de la parentalité en entreprise devrait être créé pour y donner une suite.

• En savoir plus sur le site du ministère du Travail
• Consulter le site de la Charte de la parentalité

Source : AEF, 11/04/08

"Une organisation des Opca prioritairement tournée vers le conseil de proximité, une optimisation de la collecte, une incitation à investir dans la formation et la professionnalisation, l'appui personnalisé à la définition de projets, la mise en oeuvre de partenariats financiers, telles sont les conditions essentielles qui doivent faciliter un accès plus aisé des salariés des TPE et PME à la formation, mutualiser les efforts, réduire les inégalités constatées et concourir à l'effort de développement des compétences utiles à l'économie de notre pays." Telle est la conclusion du rapport de synthèse présenté par l'Igas (Inspection générale des affaires sociales) sur l'"évaluation du service rendu par les organismes collecteurs agréés".
Le rapport est disponible au Centre de ressources du GREF Bretagne.

Source : AEF, 14/04/08

Le rapporteur du projet de loi sur la modernisation du marché du travail, Dominique Dord (député UMP de Savoie) juge "particulièrement riche" et "ambitieux" le contenu de l'ANI (accord national interprofessionnel) du 11 janvier 2008. Le rapport commente plus particulièrement les mesures les plus novatrices de l'accord, comme la rupture conventionnelle du contrat de travail ou la création d'un CDD pour la réalisation d'un objet défini.

• Consulter le rapport sur le site de l'Assemblée nationale

Source : AEF, 14/04/08

Connaître et faire reconnaître les entreprises de l'économie sociale et solidaire", tel est le but de l'observatoire de l'économie sociale et solidaire récemment créé par le CNCRES (Conseil national des chambres régionales et de l'économie sociale) et dont la première publication doit paraître en mai. L'observatoire aura pour mission de collecter "des données fiables, pertinentes et régulières pour rendre compte de la réalité de l'activité de ces entreprises, pour mesurer leur dynamisme et pour orienter les choix stratégiques des entrepreneurs et de l'action publique, tant au plan national que local."

• Consulter le site du CNCRES

Source : AEF, 17/04/08

Le réalisateur breton Sylvain Bouttet a filmé pendant quatre mois les services sociaux du conseil général des Côtes d'Armor, principalement à Guingamp et Dinan. Ce travail, qui n'est pas une commande de la collectivité, a été diffusé en avant première le 17 avril à Guingamp. Le documentaire a été réalisé en trois parties de 26 mn, qui seront diffusées sous forme de feuilleton les samedi 19 avril, 26 avril et 3 mai, sur France 3, à 11 h 05.

Source : Le Télégramme, 18/03/08