Afin de favoriser le développement du secteur associatif, la loi du 19 mai 2003 a créé le chèque emploi associatif, mode de paiement simplifié destiné à favoriser l'emploi dans ce secteur. D'abord limité aux associations employant au plus un équivalent temps plein, son usage a été étendu à trois équivalents temps plein par l'ordonnance n° 2003-1213 du 18 décembre 2003. Poursuivant ce mouvement d'extension, une proposition de loi, définitivement adoptée par le Sénat le 8 avril, porte l'effectif maximal de salariés de trois à neuf équivalents temps plein.
Source : Liaisons sociales Quotidien, 11/04/08
