Un accord de branche encadrant la pratique du portage salarial et apportant des garanties aux salariés portés vient d'être signé, le 15 novembre 2007, par la fédération CICF (Chambre de l'ingénierie et du conseil de France) et le CICS-Sneps (Syndicat national des entreprises de portage salarial) avec trois organisations syndicales. Cet accord entend mettre fin aux différentes incertitudes juridiques soulevées par cette forme originale de travail, dont la légalité est contestée, l'activité d'entreprises de portage étant parfois assimilée à un "prêt de main d'oeuvre illicite".
L'accord s'applique à l'ensemble des entreprises de "portage salarial" adhérentes au CICF-Sneps, uniquement pour les activités relevant de la CCN Syntec (bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs conseil et des sociétés de conseil).
Source : AEF, 22/11/07
