Ce 6e rapport sur l’application par la France de la convention CEDAW rassemble les contributions de tous les ministères concernés, ainsi que celles des autorités des collectivités territoriales d’outre-mer. Il a été présenté à l’état de projet à la commission nationale consultative des Droits de l’Homme, dont les principales observations ont été prises en compte. Il a également fait l’objet d’une présentation aux associations françaises féminines et féministes. Il permet donc de balayer l'ensemble des acteurs impliqués sur la problématique de l'égalité femme-homme. Après avoir décrit dans une première partie le contexte national et les moyens de l'Etat français pour la promotion des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes, il analyse dans une seconde partie les dispositions de la convention et les actions mises en place en France.
Journal Officiel de la République Française, 31/01/2006. 79 p.
