Les modalités de mise en place et de fonctionnement du CAPE (contrat d'appui au projet d'entreprise), sont précisées dans une circulaire DGEFP n°2006-28 du 5/09/06. La loi prévoit qu'une personne physique souhaitant reprendre ou créer une entreprise, puisse bénéficier de l'appui d'une personne morale, privée ou publique, par le biais de ce contrat. En échange, le bénéficiaire doit "suivre un programme de préparation à la création ou à la reprise ou à la gestion d'une activité économique".

Source : AEF, 15/09/06