La loi du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique publiée au Journal officiel du 6 février 2007 réforme notamment les dispositions de formation professionnelle applicables aux agents publics. Le texte a été élaboré en parallèle à la négociation sur la formation tout au long de la vie qui a donné lieu à un accord signé le 21 novembre 2006 par trois organisations syndicales de fonctionnaires CFDT, CFTC et CFE-CGC.
D'autre part, un rapport réalisé pour le Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics, préconise de mieux structurer les liens entre la formation et la gestion des ressources humaines. (Rapport disponible au Centre de ressources du GREF Bretagne)
