Une note de service de la DGEFP, qui complète la note du 5 juillet 2006, précise les modalités de calcul de l'effectif des bénéficaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) ainsi que la procédure de reconnaissance de la lourdeur du handicap.

• Télécharger la Note DGEFP n°2006-32 du 25 octobre 2006
• Télécharger la Note DGEFP n°2006-21 du 5 juillet 2006

Source : Liaisons sociales quotidien, n°14747, 15/11/06