Le 19 novembre 2009, le Conseil constitutionnel a validé la loi orientation/formation et a rejeté le recours, dont il avait été saisi par plus de soixante sénateurs socialistes, le 20 octobre 2009, contre l'article 53, relatif au transfert des personnels chargés de l'orientation de l'Afpa vers Pôle emploi. La loi doit maintenant être publiée dans les prochains jours au Journal officiel. Les premiers décrets d'application du texte pourront ensuite être publiés après avoir été soumis à l'avis du CNFPTLV (Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie), notamment celui sur le FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours), très attendu par les partenaires sociaux.

Source : AEF, 19/11/09