L'OREF-BTP de Bretagne vient de publier un état des lieux de la présence des femmes dans le BTP en Bretagne. Au 15 mars 2004 , on compte 6109 femmes salariées dans le BTP en Bretagne (plus 57 apprenties). Elles représentent 72 % du personnel administratif, 24 % du personnel commercial, 6,5 % du personnel technique et moins de 1 % du personnel de production (0, 5 % ).

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Le décret instaurant un CDD senior est paru au Journal officiel. Ce texte réglementaire transpose la mesure phare de l’accord signé le 9 mars par les partenaires sociaux. Réservé aux plus de 57 ans, il est d’une durée de 18 mois et renouvelable une fois.

• Décret n° 2006-1070 du 28/08/06, Journal officiel du 29/08/06

Source : Le Quotidien de la formation, n° 488, 30/08/06

"Même si des emplois ont effectivement été créés, ou des destructions d'emplois effectivement ralenties, les allégements (de charges sociales patronales) représentent un coût très élevé", qui s'établit à 19,8 milliards d'euros en 2005. "En outre, l'efficacité quantitative reste trop incertaine pour qu'on ne s'interroge pas sur la pérennité et l'ampleur du dispositif." Telle est la conclusion à laquelle aboutit un rapport de la Cour des comptes non publié, que la Commission des Finances de l'Assemblée nationale a examiné le 30 août 2006.

Source : AEF, 30/08/06

Le ministère de l'Emploi a arrêté, dans le courant de cet été, une nouvelle répartition régionale des crédits permettant le financement de l'allocation interstitielle dont le bénéfice est ouvert aux jeunes signataires d'un CIVIS (contrat d'insertion dans la vie sociale) ne percevant aucune rémunération ou allocation pendant leur parcours d'insertion. Ce redéploiement de l'enveloppe budgétaire initiale, fixée à 60 millions d'euros pour 2006, doit permettre de "réduire les écarts" constatés entre les régions et de "préserver" l'accès au bénéfice de l'allocation interstitielle pour les jeunes qui seront éligibles au dispositif au cours du deuxième semestre 2006. La Bretagne conserve une enveloppe financière stable.

Source : AEF, 29/08/06

Les dispositions réglementant les stages effectués en entreprise, prévues par l'article 9 de la loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances, sont précisées par décret. Ce dernier entérine ainsi la "charte des stages étudiants en entreprise" conclue le 26 avril 2006.

• Consulter le décret n°2006-1093 du 29/08/06, JO du 31/08/06

Source : Liaisons sociales quotidien, n°14695, 01/09/06

Lors du séminaire gouvernemental qui s'est déroulé le 31 août à Troyes, Jean-Louis Borloo a détaillé cinq nouvelles mesures pour l'emploi
- La mobilisation pour l'emploi en faveur des jeunes résidant en zones urbaines sensibles
- Favoriser l'accès à l'emploi et satisfaire les offres d'emploi avec des actions préparatoires au recrutement
- Une prime de cohésion sociale pour le recrutement en contrat d'avenir de chômeurs de très longue durée
- Favoriser la création d'entreprise par les demandeurs d'emploi
- Favoriser l'embauche dans les petites entreprises par la poursuite de la baisse des charges

• Télécharger le détail des actions

Une circulaire DGEFP n°2006-26 du 18 juillet 2006 détaille le nouveau panorama des commissions administratives dans le champ de l'emploi et de l'insertion. Celui-ci est constitué d'une "commission départementale de l'emploi et de l'insertion", dite "pivot", comportant deux formations spécialisées habilitées à émettre en son nom les avis prévus par la réglementation, le CDIAE (conseil départemental de l'insertion par l'activité économique) et la commission emploi. Le CODE (comité départemental de l'emploi) a été supprimé. Le niveau régional n'est pas concerné par cette nouvelle organisation en raison de la création, en 2002, des CCREFP (comités de coordination régionaux de l'emploi et de la formation professionnelle) présidés conjointement par le préfet de région et le président du conseil régional.

• Compétences de la Commission départementale de l'emploi et de l'insertion (art. R322-15 du Code du travail)

Source : AEF, 31/08/06