Proposer des mesures alternatives aux poursuites pénales aux auteurs d'infractions à l'hygiène et à la sécurité dans le secteur du BTP, tel est l'objet de la convention signée le 26 mars 2008 entre les parquets des TGI (tribunaux de grande instance) de Rennes et Saint-Malo, la DDTEFP (direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle) d'Ille-et-Vilaine et l'OPPBTP (Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics). Ces mesures consisteront pour les personnes verbalisées à suivre, à leur frais, un stage de deux jours organisé par l'OPPBTP, après la réalisation d'un diagnostic de l'entreprise destiné à évaluer le niveau de prévention existant et à cerner les causes de l'infraction commise.
Préfecture de la région Bretagne, Édith Harzic, 02 99 02 11 80
(edith.harzic@ille-et-vilaine.pref.gouv.fr)
Source : AEF, 04/04/08
