La loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie est publiée au Journal officiel du 25 novembre 2009. En cours d'élaboration, les premiers décrets d'application du texte pourront ensuite être publiés après avoir été soumis à l'avis du CNFPTLV (Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie), notamment celui sur le FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours), très attendu par les partenaires sociaux.

• Consulter la loi sur le site de Legifrance

Source : AEF, 25/11/09