La partie réglementaire, recodifiée "à droit constant", du code du travail fait l'objet de deux décrets du 7 mars 2008 publiés au Journal officiel de ce mercredi 12 mars 2008 (L'AEF n°92997). Le décret n° 2008-243 (décret en Conseil des ministres) porte sur la réglementation du Smic et le décret n° 2008-244 (décret en Conseil d'État) comprend en annexe les dispositions qui constituent la partie réglementaire du code du travail.
Le nouveau code du travail entrera en vigueur le 1er mai 2008.
Source : AEF, 12/03/08
