Réforme de l'apprentissage. La vingtaine de mesures réformatrices

Le Premier ministre Edouard Philippe a présenté une vingtaine de mesures pour transformer l'apprentissage et le dynamiser. Beaucoup s'appuient sur les préconisations du rapport Brunet. Elles intègreront la réforme en cours de préparation. Détail des principales transformations.

- Le financement : l'apprentissage et la professionnalisation seront financés par une contribution unique de 0,85 % de la masse salariale répartie entre les branches professionnelles. Un système de "péréquation interprofessionnelle" garantira que tous les employeurs d’apprenti verront leur contrat financé. Les Régions bénéficieront de 2 dotations, pour un total de 430 millions d'euros, afin d'assurer l'égalité entre les territoires et créer de nouveaux CFA.

- La gouvernance : si les CFA pourront désormais ouvrir librement, les Régions auront voix au chapitre via des conventions d'objectifs et de moyens qui fixeront, avec le monde économique, les axes stratégiques et les investissements en matière d'apprentissage. La carte scolaire des CFA et des lycées professionnels sera discutée au sein des Crefop, instances de concertation quadripartite regroupant l'Etat, la Région et les représentants des employeurs et des salariés.

- Les CFA : chaque CFA sera financé au contrat. Il touchera donc une certaine somme (définie par un barème national par diplôme) pour chaque jeune engagé par une entreprise. Selon le Gouvernement, ce mode de fonctionnement libéral permettra de mieux répondre aux besoins des entreprises.

- L'embauche : un apprenti pourra être recruté tout au long de l'année scolaire. L'apprentissage est ouvert jusqu'à 30 ans.

- Le contrat : le contrat d'apprentissage sera modulable selon le niveau de qualification atteint par l’apprenti.

- Orientation : les Régions auront la responsabilité de l'orientation professionnelle. Plusieurs journées d'information seront organisées auprès des élèves de la 4ème à la 1ère. Des prépas apprentissage seront créées pour mettre à niveau les jeunes qui n'auraient les prérequis nécessaires pour intégrer cette voie.

- Erasmus : chaque année, 15 000 jeunes en apprentissage pourront en bénéficier pendant 6 mois contre quelques semaines pour 7 000 apprentis actuellement.

- Aides à l'embauche : elles sont centrées sur les entreprises de moins de 250 salariés.

Source

Les Echos, 09/02/18