Loi Travail. Un décret concernant l'assurance accident et la formation professionnelle des travailleurs indépendants de l'économie

Un décret d'application de la loi Travail, publié dans le Journal officiel du 6 mai, instaure officiellement aux plateformes numériques une nouvelle obligation de couverture des accidents de travail des travailleurs indépendants. Il rappelle aussi qu'elles doivent contribuer financièrement à la formation de ses travailleurs indépendants.

Dès le 1er janvier 2018, si un travailleur indépendant souscrit une assurance couvrant le risque d'accident, la plateforme devra prendre en charge, à sa demande, une partie de sa cotisation, dans la limite d'un seuil de chiffre d'affaires.

Selon le ministère du Travail, la France compte plusieurs centaines de milliers de travailleurs indépendants.

Source

Les Echos, 12/05/17