Formation. Les grands axes de la réforme

Suite à l'accord national interprofessionnel (ANI) conclu le 22 février par les partenaires sociaux, Muriel Pénicaud, ministre du Travail, présente les grands axes de la réforme de la formation professionnelle continue. Les changements, de très grande ampleur, ont vocation à simplifier un système jugé complexe. Revue de détail.

- Monétarisation du compte personnel de formation (CPF). Les titulaires bénéficieront de 500 euros annuels dans la limite de 5 000 euros cumulés. Les personnes peu ou pas qualifiés bénéficieront de 800 euros dans la limite de 8 000 euros. A noter, à partir d'un mi-temps, les travailleurs à temps partiels auront les mêmes droits que ceux à temps plein. Cet alignement devrait bénéficier aux femmes qui représentent la majorité des personnes à temps partiels.

- Création d'un appli dédiée au CPF. L'an prochain, elle permettra aux titulaires de consulter leurs droits, les formations disponibles, leur prix, les commentaires des stagiaires sortants et le taux d'insertion. L'objectif : qu'ils s'inscrivent  directement en formation via ce système sans passer par un intermédiaire.

- Création d'un CPF transition qui remplacera le CIF et permettra de suivre des formations longues. Un système d'abondement pourra être mis en place mais devra être validé par une commission paritaire.

- Renforcement du conseil en évolution professionnelle (CEP). Muriel Pénicaud souhaite lui consacrer des financements complémentaires, "entre 200 et 300 millions d'euros annuels". Le CEP sera dispensé par un opérateur sélectionné en région par un appel d'offres reposant sur un cahier des charges annoncé comme très exigeant. Il sera porté par les Régions, l'Etat et les partenaires sociaux.

- L'Urssaf collectera les fonds de la formation et la Caisse des dépôts les centralisera. Les Opca, jusqu'à présent responsables de cette levée, auront de nouvelles missions : financement des CFA, prospective, coconstruction des diplômes professionnels... Ils deviendront des "Opérateurs de compétences". Leur nombre se réduirait pour atteindre une dizaine, organisée en grande filière.

- Création de l'agence France compétences qui veillera à la qualité des formations et aux prix pratiqués. Composée de 3 collèges - Etat, partenaires sociaux, Régions - elle remplacera le Cnefop, le FPSPP et le Copanef.

- Le taux de contribution des entreprises reste inchangé : 1,68 % pour celles de plus de 11 salariés et 1,23 % pour celles de moins de 10. Nouveauté : il n'y aura plus qu'une seule cotisation contre deux actuellement (formation et apprentissage).

Cette réforme accompagne celles de l'assurance-chômage et de l'apprentissage. Elles devraient faire l'objet d'un projet de loi présenté en conseil des ministres en avril et soumis au Parlement d'ici l'été.

Source

Le Monde, Les Echos, Libération, Ouest-France, Le Télégramme, 06/03/18