Egalité salariale. 5 indicateurs et des pénalités pour y parvenir

Le ministère du Travail vient de dévoiler son index qui permettra de mesurer objectivement les inégalités salaires entre les femmes et les hommes dans les entreprises de 50 salariés et plus. Il comprend 5 indicateurs : l'écart de rémunération, l'écart dans les augmentations annuelles, l'écart dans les promotions, les augmentations au retour de congé maternité et enfin, la présence de femmes parmi les plus gros salaires de l'entreprise.

Ils permettront aux entreprises de se situer sur une échelle de 100 points. A moins de 75 points, elles devront prendre des mesures, sous peine de sanctions financières pouvant aller jusqu'à 1 % de la masse salariale. Les entreprises auront entre 3 mois (pour celles de plus de 1 000 salariés) et 2 ans (pour celles entre 50 et 250 salariés) pour se mettre en conformité.

Les entreprises devront publier leur note sur le site internet et communiquer à leur conseil économique et social les éléments de détails qui la composent.

Des sanctions financières étaient jusqu'à présent rarement appliquées. Le ministère du Travail intensifiera les contrôles de l'inspection du travail, qui passeront de 1 730 à 7 000 par an.

Le plan a été accueilli plutôt favorablement par les partenaires sociaux.

Pour rappel, cet index, inscrit dans la loi "Avenir professionnel", vient compléter 45 ans de mesures législatives en faveur de l'égalité salariale entre les femmes et les hommes. Tous postes confondus, les femmes sont payées 18,7 % de moins que les hommes et, à poste et âge égal, l'écart demeure de 9 %.

De son côté, le Gouvernement et les partenaires sociaux ont achevé leurs discussions sur l'égalité professionnelle dans la fonction publique. L'exécutif a donné jusqu'au 26 novembre aux syndicats de fonctionnaires pour se prononcer sur la version du protocole d'accord.

Source

Les Echos, Le Monde, Le Télégramme, Ouest-France, 23/11/18