Egalité professionnelle. Les propositions du Gouvernement pour diminuer les inégalités salariales

Edouard Philippe, Premier ministre, a réuni le 7 mars Muriel Pénicaud, ministre du Travail, Marlène Schiappa, secrétaire d'Etat chargé de l'égalité et les partenaires sociaux pour leur présenter des pistes de travail et d'action favorisant l'égalité. Les mesures retenues pourraient être intégrées au projet de loi de réforme de la formation professionnelle, de l'assurance-chômage et de l'apprentissage, présenté à la mi-avril en Conseil des ministres par Muriel Pénicaud.

Alors que la loi sur l'égalité salariale a 45 ans, des inégalités persistent. Selon Eurostat, l'écart serait de 15,2 % au détriment des femmes et de 9 % à poste équivalent, indique Muriel Pénicaud. Pour le réduire, le Gouvernement va déployer, dès l'an prochain pour les entreprises de plus de 250 salariés et dès 2020 pour les autres, un logiciel qui sera intégré au logiciel de paie. Il permettra à chaque entreprise de mesurer l’écart salarial entre les sexes et de prendre les mesures nécessaires pour le corriger. Dans le cas échéant, une pénalité financière sera appliquée.

Le projet gouvernemental prévoit aussi une intensification des contrôles des entreprises en matière d'égalité salariale par l'inspection du travail. Alors qu'il y a actuellement 1 700 contrôles annuels, Edouard Philippe souhaite passer à 7 000 pour les entreprises de plus de 250 salariés et à 30 000 pour celles de plus de 50.

Les entreprises auront l'obligation de publier sur Internet l'écart salarial global et de donner accès, aux élus du Comité social et économique, aux données détaillées par catégories de salariés. Les sociétés cotées devront publier chaque année une délibération sur l'égalité salariale. Les branches, qui produisent déjà un rapport annuel, devront justifier leurs actions sur les classifications, la promotion de la mixité... Le Gouvernement souhaite aussi réformer le label Egalité et encourager les bonnes pratiques permettant de concilier vie familiale et vie professionnelle comme le télétravail.

Les syndicats ont maintenant 1 mois pour se prononcer sur ces mesures. Un comité interministériel se réunit le 8 mars pour évoquer une "cinquantaine de mesures" pour l'égalité entre les deux sexes.

En parallèle, Marlène Schiappa présentera le 21 mars un projet de loi sur les violences sexistes et sexuelles, dans la société en général au travail. Elles seront intégrées au projet de loi sur la liberté de choisir son avenir professionnel, projet que Muriel Pénicaud présentera fin avril au Conseil des ministres.

Source

Les Echos, Libération, Le Télégramme, Ouest-France, 08/03/18