Lancement de l’expérimentation des entreprises adaptées de travail temporaire

Un décret du 24 avril 2019 fixe les modalités de mise en œuvre, de financement et d’évaluation de ce dispositif expérimental créé par la loi du 5 septembre 2018.

Le décret prévoit la constitution, à titre expérimental et jusqu’au 31 décembre 2022, d’entreprises adaptées de travail temporaire qui ont pour activité exclusive de faciliter l’accès à l’emploi durable des travailleurs handicapés sans emploi ou qui courent le risque de perdre leur emploi en raison de leur handicap en mettant en oeuvre un accompagnement professionnel renforcé durant le contrat de mission et en intermission. Les contrats de missions de travail temporaire qu’elles concluent avec les travailleurs reconnus handicapés doivent proposer l’acquisition d’une expérience professionnelle, un accompagnement individuel et l’accès à des formations notamment pré-qualifiantes et qualifiantes favorisant la réalisation des projets professionnels et de les promouvoir en situation de travail.

Source

Légifrance, 25/04/19